Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site https://valor-alpha.fr , ci-après le « Site » , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions Légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – Identification de l’entreprise et éditeur
Dénomination sociale : Valor Alpha
Siège social : 50 rue Emmanuel Grout 06200 Nice
Bureau principal : Immeuble SPACES, 143 boulevard René Cassin 06200 Nice
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), au capital social de 1 500€, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 903451276. Le code NAF/APE de la société est le 6622z (activités des agents et courtiers d’assurances).
Le cabinet Valor Alpha est un cabinet de gestion de patrimoine et de conseil en investissement. Il est dirigé par son représentant : Victor ESCOFFIER. Le cabinet est enregistré à l’ORIAS sous le numéro 21008135 (www.orias.fr).
L’édition du site est assurée par Valor Alpha EURL, représenté par son Directeur de la publication Monsieur Victor ESCOFFIER, ci-après « l’Éditeur » :
– Numéro de téléphone : 04 89 41 92 55,
– Adresse e-mail : contact@valor-alpha.fr
– Numéro de TVA intracommunautaire : FR16903451276.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org, +33 (0)1 53 45 60 00 ; au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr, +(33) 01 49 95 40 00.
ARTICLE 2 – Activités réglementées et assurances professionnelles
Enregistrement et régulation
Le cabinet Valor Alpha est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 21008135 (www.orias.fr) et exerce les activités suivantes :
– Conseil en investissements financiers, en tant que Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCEF PATRIMOINE, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le numéro d’adhérent est le 23/12988.
Activité sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2.
– Intermédiaire en assurances en tant que courtier en assurance et en réassurance (COA), membre de la CNCEF ASSURANCE.
– Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) en tant que mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), membre de la CNCEF Crédit.
Activité sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Le cabinet Valor Alpha exerce également les activités suivantes :
– Transaction sur immeuble et fonds de commerce, carte professionnelle, Carte T n°CPI06052021000000241 délivrée par la CCI de Nice-Côte-d’Azur, sans perception de fonds.
– Démarchage bancaire et financier, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Précision sur l’absence de perception et de détention de fonds
Valor Alpha ne pratique pas la détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers. À ce titre, l’entreprise est exemptée de l’obligation de souscrire une garantie financière, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle n°PAAB3S5O001, conforme au code des assurances, souscrite auprès de Liberty Speciality Markets Europe SARL, 42 rue Washington 75008 Paris.
ARTICLE 3 – Traitement des réclamations
Préalablement à toute réclamation, le client d’adresse au cabinet Valor Alpha à l’attention de Victor ESCOFFIER afin de trouver une solution amiable.
La réclamation, s’effectuant sur support durable, doit être adressée :
– Par courrier : Victor ESCOFFIER, 50 rue Emmanuel Grout 06200 Nice
– Par email : reclamations@valor-alpha.fr
Le cabinet Valor Alpha s’engage à :
– Accuser réception de la réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables ;
– Répondre dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :
Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) :
Le Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Formulaire de contact : amf-france.org/demande-de-mediation
Au titre des activités d’assurance (IAS) :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu
Courriel de contact : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Au titre des autres activités (IOBSP et transactions immobilières…) :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu
Courriel de contact : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 4 – Traitement des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, Valor Alpha est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Valor Alpha s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre Valor Alpha et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement des données personnelles au sein de Valor Alpha sont les suivantes :
– Identité : Victor ESCOFFIER
– Téléphone : 04 89 41 92 55
– Adresse : Victor ESCOFFIER, Immeuble SPACES, 143 boulevard René Cassin 06200 Nice
– Courriel : gestion@valor-alpha.fr
La finalité et base juridique du traitement consiste à recueillir des données nécessaires à la bonne réalisation d’un audit patrimonial, à la délivrance d’un conseil en investissement et/ou d’autres propositions de solutions patrimoniales (assurance, immobilier etc.) appropriées, et à réaliser des diligences règlementaires en matière de lutte anti-blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (LCBFT). Ces intérêts sont légitimement poursuivis sur la base légale du traitement. Les destinataires ou les catégories de destinataires sont nos fournisseurs de logiciels métier (CRM et suite logiciels règlementaires) ainsi que nos partenaires pour la souscription de solutions patrimoniales et produits financiers, immobilier ou d’assurances (société de gestion, compagnie d’assurance etc.). La durée de conservation des données est de 5 ans au-delà du terme de chacun des contrats ou investissements que vous avez effectués ou éventuellement effectués par l’intermédiaire du cabinet.
Il n’existe, à ce jour, aucun éventuel transfert de données vers des pays hors UE. Si d’éventuels transferts de données arrivaient dans le futur, le destinataire aurait communication des données suivantes : Nom prénom du ou des souscripteurs, adresse, coordonnées téléphoniques et mails, relevé d’identité bancaire, option fiscale, profil de risque, sensibilité aux pertes, cartographie des risques liée à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :
– Adresse : Victor ESCOFFIER, Immeuble SPACES, 143 boulevard René Cassin 06200 Nice
– Courriel : gestion@valor-alpha.fr
Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
ARTICLE 5 – Hébergement du site
Ce site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.
ARTICLE 6 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 7 – Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
– Par courrier : Victor ESCOFFIER, Immeuble SPACES, 143 boulevard René Cassin 06200 Nice
– Par courriel : gestion@valor-alpha.fr
– Le cas échéant, par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le présent Site.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 8 – Cookies
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